COVID-19 : Mesures gouvernementales

L'AQPER a mis sur place une boîte courriel dédiée à l'aide aux membres pour toutes contraintes liées à la crise actuelle 




Voici les différentes mesures gouvernementales mises en place :

Mesures provinciales

Plan fédéral

Plan d'intervention économique du Canada

Ces mesures augmenteront considérablement la disponibilité du crédit pour les entreprises de toute taille, maintiendront la liquidité sur les principaux marchés financiers et offriront une souplesse aux entreprises qui éprouvent des difficultés financières.

Cette mesure permettra au gouvernement d'offrir un soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes à l'aide de prêts, de garanties ou de polices d'assurance en cette période difficile.

Aide aux entreprises pour qu'elles maintiennent en poste leurs employés

Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d'aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement propose d'accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu'à concurrence d'une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d'impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés. Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

Soutien du revenu à long terme pour les travailleurs

Pour les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19, le gouvernement adopte les mesures suivantes :

• Instauration d'une allocation de soutien d'urgence mise à disposition par l'intermédiaire de l'ARC et qui fournira jusqu'à 5 milliards de dollars de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage.
• Mise en œuvre du programme Travail partagé de l'assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d'admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines, en assouplissant les conditions d'admissibilité et en simplifiant le processus de demande. Cette annonce a été faite par le premier ministre le 11 mars 2020.

Accès au crédit pour les entreprises

Le Programme de crédit aux entreprises permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d'offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises. Il s'agira d'un outil efficace pour aider les entreprises canadiennes viables à demeurer résilientes pendant cette période de grande incertitude. La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner les solutions de financement aux entreprises individuelles, notamment dans des secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier. Le crédit à court terme offert aux agriculteurs et au secteur agroalimentaire sera également augmenté par l'intermédiaire de Financement agricole Canada.

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À la BDC Banque de développement du Canada

Du soutien pour les entrepreneurs touchés par le coronavirus COVID-19

En date du 18 mars 2020, de nouvelles mesures d'aide sont mises en œuvre pour les entreprises admissibles:

·        prêts de fonds de roulement jusqu'à 2 millions de dollars assortis de modalités souples et report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu'à 6 mois pour les entreprises admissibles;

·        report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu'à 6 mois, sans frais, pour les clients existants dont l'engagement de prêt total à BDC est d'un million de dollars ou moins;

·        réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles;