AQPER - Association québécoise de la production d'énergie renouvelable
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Pour atteindre ses objectifs, à savoir 12 % de chaleur renouvelable et 30 % d’électricité renouvelable d'ici à 2020, le Royaume-Uni a l'intention d'encourager l'utilisation de sources d'énergie renouvelables pour la production de chaleur et d'eau chaude en Irlande du Nord, notamment la biomasse, la géothermie, le biogaz et l’énergie solaire.

Les mesures incitatives consisteront en une série de primes par unité de chaleur produite, fixées par tranches selon la technologie utilisée. Dans le régime notifié par les autorités britanniques, les primes seraient payées aux utilisateurs professionnels de ces sources d'énergie, qui sont aussi les plus grands consommateurs d’énergie.

Ce régime, d'un montant total estimé à GBP 184 millions (environ 227 millions d'euros), dont 25 millions d'euros ont déjà été alloués pour les cinq premières années, sera géré par l’organe exécutif de l'Irlande du Nord et aura une durée de vie maximale de 20 ans.

L'objectif est de produire 10 % d'énergie renouvelable d'ici à 2020, ce qui implique une hausse de 1,3 TWh, en sus des 0,3 Twh de chaleur renouvelable actuellement produite sur le territoire britannique.

La Commission européenne a estimé que le régime était conforme aux dispositions des lignes directrices de l'UE concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, qui autorisent les États membres à accorder des aides destinées à soutenir l'énergie renouvelable sous réserve que certaines conditions concernant le type et l'intensité de l’aide soient respectées.

Le Royaume-Uni a déjà adopté un régime similaire pour la Grande-Bretagne, que la Commission Européenne a approuvé en 2011.

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