Le Québec et la Californie Tiendront une première vente aux enchères conjointe d'unités d'émission de gaz à effet de serre en novembre
18 septembre 2014 - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, David Heurtel, et la présidente du California Air Ressources Board (ARB), Mary Nichols, ont annoncé aujourd'hui que la première vente aux enchères conjointe se tiendra le 19 novembre 2014 dans le cadre du marché du carbone Québec-Californie.
« Cette première vente aux enchères liée est la dernière étape qui permet de consolider la liaison des marchés québécois et californien. Elle marque la consécration d'une coopération sans précédent entre nos deux gouvernements pour l'harmonisation des modalités de nos systèmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre respectifs », a déclaré le ministre Heurtel.
Rappelons que le Québec et la Californie, en liant leurs systèmes le 1er janvier 2014, ont créé le premier marché du carbone dans le monde à être exploité par des États fédérés de pays différents. Cette liaison historique ouvre la voie à l'établissement d'un marché du carbone à plus grande échelle en Amérique du Nord, mais aussi à travers le monde. Les deux gouvernements œuvrent actuellement à élargir leurs partenariats auprès d'autres États américains et provinces canadiennes.
La plateforme employée par le Québec et la Californie pour leurs ventes aux enchères respectives précédentes sera utilisée pour la vente aux enchères de novembre, cette plateforme ayant été testée lors d'une vente aux enchères pilote tenue en août dernier. Les unités d'émission vendues au moment des enchères sont fongibles et peuvent être utilisées tant en Californie qu'au Québec. Afin de prendre part à la vente aux enchères conjointe, tous les participants doivent être enregistrés dans le système de suivi des droits d'émission Compliance Instrument Tracking System Service (CITSS) et dans la plateforme de la vente aux enchères.
L'avis de vente aux enchères, qui décrit notamment les modalités d'inscription, ainsi que l'avis concernant le prix minimal et le nombre d'unités d'émission disponibles pour les ventes aux enchères en 2014, seront publiés ce vendredi, soit 60 jours avant la tenue de la vente aux enchères, conformément aux règlements californien et québécois. Ils seront disponibles sur le site Web du Ministère au www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/carbone et sur celui de l'ARB au www.arb.ca.gov/cc/capandtrade/capandtrade.htm. La publication de l'avis de vente aux enchères marquera le début de la période d'inscription.